Accession aidée Logements PSLA

Qu’est-ce que l’accession aidée ?     

Pour que les familles aux revenus les plus modestes puissent accéder à la propriété, l’État a mis en place l’accession aidée. L’accession aidée résulte d’un partenariat entre une collectivité territoriale, le plus souvent une commune et un promoteur immobilier. De son côté, la collectivité vend un terrain à prix bas au promoteur, qui, en échange, s’engage à vendre les biens qu’il aura construits à des prix inférieurs à ceux du marché. Ces prix bas permettent aux foyers les plus modestes d’accéder à la propriété et tous ses avantages (notamment le fait de remplacer un loyer par un prêt, qui représente un investissement plutôt qu’une dépense, ou tout simplement la constitution d’un patrimoine). Pour éviter les abus, il y a cependant des critères à respecter.

Puis-je bénéficier de l’accession aidée ?

Il peut y avoir plusieurs critères pour bénéficier de l’accession aidée, mais il y aura systématiquement des plafonds de revenus. Ceux-ci varient en fonction du lieu où vous cherchez à acheter votre bien et du nombre de personnes qui habiteront le logement (voir plus bas). D’autres critères peuvent également être pris en compte, comme le fait d’être primo-accédant. Il faut savoir que l’accession aidée au logement implique également des clauses antispéculatives. Les communes prévoient notamment un temps minimum durant lequel vous devrez garder votre logement en tant que résidence principale avant de pouvoir le revendre. Qui plus est, le prix de revente aura déjà été fixé lors de votre achat. En cas de non respect de ces clauses, vous serez obligé de rembourser toutes les aides reçues. Cela veut donc dire que l’accession aidée n’est pas une solution si vous souhaitez investir pour réaliser une plus-value.

Qu’est-ce qu’un PSLA ?

Le Prêt Social Location-Accession, abrégé en PSLA, est un prêt mis en place par l’Etat en 2004 à destination des ménages à revenus modestes pour leur permettre d’accéder à la propriété sans apport personnel. 

Ce prêt est soumis au respect d’un plafond de revenus (en €uros) :

La spécificité du PSLA, c’est que vous ne devenez pas propriétaire de votre logement tout de suite. Il y a d’abord une étape où vous êtes locataire. Dans cette situation, vous payez chaque mois une redevance plafonnée (Phase locative, en €uros par m2) : 

Comment devenir propriétaire, alors ? Dans le contrat de location-accession que vous signerez, un prix de vente sera fixé à l’avance. Quand vous le souhaiterez, vous pourrez “lever l’option”, c’est-à-dire : déclarer votre intention d’acheter le bien, pour le prix stipulé dans votre contrat, minoré de 1 % au minimum à chaque date d’anniversaire d’entrée dans les lieux. Le prix de vente du bien est également plafonné (Phase accession en €uro par m2/HT).

C’est à l’opérateur d’obtenir l’engagement d’un établissement de crédit pour qu’il vous propose des prêts conventionnés dont le montant des mensualités ne dépasse pas la redevance que vous payez (c’est celle que vous avez payé le mois précédant le transfert de propriété qui est pris en référence).

Notez que rien ne vous oblige à lever l’option mais, si vous décidez de ne pas le faire, il vous faudra l’accord du propriétaire pour rester dans le logement.

Dans quelle zone se trouve ma ville ?

Les villes d’Occitanie se trouvent dans des zones différentes et le site Service Public vous offre un outil pour retrouver facilement dans quelle zone se trouve la commune dans laquelle vous voulez bénéficier d’une accession aidée. Pour vous aiguiller, voici le zonage de plusieurs villes de la région :

Montpellier : zone A
Alès : zone B2 
Béziers : zone B2 
Nîmes : zone B1 
Perpignan : zone B1

Quels sont nos logements accessibles avec un PSLA en Occitanie ?

FDI Habitat vous propose des logements en Occitanie accessibles en accession aidée ainsi qu’avec un PSLA. Découvrez votre futur bien ci-dessous !

Contact : Marie-Lucie TEYSSIER - mlteyssier@fdi.fr - (04) 67 696 696 - (06) 24 13 34 40

ATRIUM - SAUSSAN

Résumé de la résidence

Date de livraison	Fin 2022
Avancement	Avant Première
Lots Disponibles	T4 à partir de 0 €

EMPORIA - BEZIERS Votre résidence principale en coeur de ville de Béziers !

Béziers se positionne comme un pôle industriel majeur en Occitanie avec ses 11 500 entreprises. Le nombre d’emplois y a progressé de 32% ces dix dernières années. En outre, une multitude de secteurs d’activité offre des opportunités d’emploi à Béziers, que ce soit dans la logistique et le

transport, la mécanique et le travail des métaux, les énergies renouvelables et environnement, les technologies de l’information et la communication, la viticulture et le tourisme qui est un phare de l’économie locale.

Résumé de la résidence

Date de livraison	4ème trimestre 2023
Avancement	Avant Première
Lots Disponibles	T2 à partir de 98 000 € T3 à partir de 140 000 € T4 à partir de 163 000 €

LA DIAGONALE DU SOLEIL - CANET

Cette résidence est située au 390 Avenue Paul Demarne à Canet (34 800) sur le site de l'ancienne cave coopérative.

Elle se compose de 32 Appartements dont 8 logements en dispositif PSLA de 2 et 3 pièces prolongées par d'agréable terrasse.

Résumé de la résidence

Date de livraison	3ème trimestre 2021
Avancement	Travaux en cours
Lots Disponibles	T2 à partir de 96 000 €

RESIDENCE ELAIA - MONTPELLIER Idéal pour un premier achat en accession aidée (PSLA)

Avec la résidence Elaïa et ses prix très attractifs, acheter dans le neuf reste accessible au plus grand nombre.

Vous êtes primo-accédant et à la recherche de votre premier appartement ? 

Elaïa répond à vos attentes variées et vous propose 35 appartements neufs du 2 au 4 pièces ouverts sur de belles terrasses ou loggias. Pour un meilleur confort au quotidien, l'ensemble des logements de la résidence disposera d'un ou plusieurs stationnements privatifs sécurisés en sous-sol. 

Elaïa accueillera également des commerces de proximité en rez-de-chaussée.

La résidence qui s'ouvre sur la nouvelle place du marché du quartier bénéficiera d'une vue dégagée. Sa situation toute proche d'un arrêt de tramway (Ligne 3 - Pergola) la positionne à seulement quelques minutes du centre-ville et permet de se déplacer sans voiture.

Venez découvrir plus en détail ce nouveau lieu de vie sur notre espace de vente et saisissez l'opportunité qui s'offre à vous.

La résidence vous est proposée dans le cadre du dispositif PSLA d'accession aidée. Il vous permet à condition de respecter certains plafonds de revenus, de bénéficier d'un prix attractif, d'une TVA réduite, d'une exonération de Taxe Foncière pendant 15 ans et de garanties de rachat et de relogement pour vous accompagner en toute sérénité durant votre acquisition.

Résumé de la résidence

Date de livraison	Immédiate
Avancement	Livraison immédiate
Lots Disponibles	T2 à partir de 96 000 €

Vision de l'architecte

" Située à l’angle de la nouvelle place du marché et du mail arboré des Aconits, la résidence Elaïa propose une architecture contemporaine et méditerranéenne. Le traitement particulier des matériaux et des textures de chaque volume bâti contribue à la lisibilité de l’architecture. Le projet s’inscrit harmonieusement dans un contexte de renouvellement du quartier. Il fait la part belle aux espaces extérieurs. L’imbrication des volumes permet l’aménagement de larges terrasses formant des loggias. Ces espaces à vivre sont baignés d’une lumière tamisée par des brise-soleils typiques de l’architecture méditerranéenne. "

Pascal MEGIAS