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Qu’est-ce qu’un bailleur social ?

Le secteur immobilier se divise en plusieurs branches dont les principales sont celle du privé et celle du social. L’une correspond aux ventes dites traditionnelles, tandis que l’autre est destinée aux ménages à faibles revenus. En tant qu’acteur économique de taille, le bailleur social joue un rôle important au sein de ces transactions. Les institutions publiques plaident, en effet, en faveur d’une nouvelle vision de l’aménagement des territoires qui confère aux bailleurs sociaux un rôle inspirant et central. Afin de mieux comprendre le secteur du bail social, nous vous proposons de découvrir en quoi il permet à chacun de trouver un logement, tout en répondant aux stratégies territoriales.

Qu’est-ce qu’un bailleur social ?

Son rôle

Propriétaire de biens immobiliers, le bailleur social loue ses biens à des ménages modestes en échange d’un modeste loyer. Bien évidemment régi par des lois et codes, ce statut lui confère une légitimité supplémentaire lors des constructions ou mises en vente d’habitations. En plus d’être propriétaire, un bailleur social peut aussi être constructeur au titre du service d’intérêt général. 

Il existe deux types de bailleurs sociaux :

L’évolution de la société confronte les bailleurs sociaux, mais aussi les institutions à de nouvelles problématiques qu’il faut anticiper et solutionner. Afin d’éviter un isolement social, voire une fracture sociale, le bailleur social met en œuvre avec les services de l’Etat des nouvelles ressources à destination des plus démunis. Dans un contexte institutionnel marqué par un risque de diminution des aides publiques, l’objectif actuel est d’améliorer les méthodes et outils des organismes. C’est pourquoi, depuis 2018, la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) impose aux bailleurs sociaux une restructuration de leurs organismes. En effet, toutes les entités en possession de moins de 12 000 logements doivent fusionner (mis officiellement en place le 1er janvier 2021). Ce récent regroupement permet de mutualiser les moyens et ainsi d’assurer une certaine longévité financière. Cette loi encourage une simplification des procédures avec comme objectif final l’accélération du traitement des dossiers. L’amélioration de l’efficacité des bailleurs sociaux entraînera de ce fait une meilleure gestion des impayés, une amélioration de la sécurité des locataires, une optimisation des loyers et une réduction des coûts dus à la maintenance.

En somme, le métier de bailleur social est en constant renouvellement. Il doit sans cesse s’adapter et se réinventer pour trouver son équilibre entre performances commerciales et missions sociales.

Ses missions

Un bailleur social a pour principales missions  :

En contrepartie de toutes ses missions, le bailleur social bénéficie d’aides financières à l’instar des aides fiscales et des subventions. S’il est conventionné par l’Anah, il profite d’un abattement fiscal sur ses revenus fonciers imposables, d’une prime de réduction de loyer, d’une prime de réservation et de l’aide solidarité écologique qui permet d’accéder à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

La politique du logement social

Les différentes catégories en fonction des ressources

Il existe différents types de logements sociaux : 

L’attribution des logements sociaux

Au-delà du vœu de développement territorial, il faut prendre en compte la réalité sociale, économique et environnementale. Les institutions et les organismes doivent considérer la diversification des secteurs lors de l’élaboration et la construction des logements sociaux. Élaborer un maillage institutionnel coordonné participe à la facilitation d’attribution de logements sociaux. 

Pour se voir attribuer un logement social, le futur locataire doit constituer un dossier et faire une demande en ligne. Pour obtenir ce type de logement, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. Il est à noter que 60 % de la population française est éligible aux logements sociaux, ce qui prouve que les plafonds sont relativement élevés.

Financement et aides

La construction et donc, par extension, le financement d’un logement social peut être assuré par différents acteurs : 

Dans le cadre de la restructuration du secteur social, ces aides permettent de rendre attractif ces logements.

L’expertise de FDI Habitat

Bailleur social et maître d’ouvrage, FDI Habitat se charge de concevoir et définir des habitats sociaux à échelle humaine. Pour mener à bien nos projets qui, bientôt, seront les vôtres, nous faisons appel à un maître d'œuvre qui réalise des logements individuels ou collectifs et des résidences étudiantes ou séniors. Par ailleurs, nous gérons d’autres projets comme la réhabilitation, les terrains à bâtir, les maisons d’accueil spécialisées et les gendarmeries. 

Reconnu en matière d’habitat social depuis une cinquantaine d’années, nous travaillons main dans la main avec les collectivités locales et les institutions régionales qui nous font confiance. Nous nous illustrons dans des projets sociaux en harmonie avec leur environnement. Notre mission principale est de vous aider, de vous accompagner et de vous guider dans vos démarches immobilières. Notre priorité est d’être au plus proche de vous afin de garantir la meilleure qualité de service.

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