Dispositif BRS Bail Réel Solidaire
Face à la flambée des prix de l’immobilier dans la ville de Montpellier et ses alentours, le bail réel solidaire permet aux ménages de se loger à coût réduit. Un dispositif qui a pour objectif de favoriser la mixité sociale et de faciliter l’accès à la propriété. FDI Habitat, spécialiste de l’immobilier en Occitanie, vous dit tout sur le BRS.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire a été créé en 2016 par ordonnance dans le cadre de la loi du 6 août 2015 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Son objectif est de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété d’un logement et de se constituer un patrimoine immobilier. Le BRS permet de séparer le foncier du bâti et donc d’acheter un bien immobilier sans obligation de posséder un terrain.
Comment fonctionne le BRS ?
Le BRS est un contrat entre un preneur, futur propriétaire du logement et un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Il s’agit d’une structure à but non lucratif qui achète et gère des terrains dans le but d’y édifier des habitations accessibles en termes de prix. Les preneurs de BRS doivent respecter des plafonds de ressources et occuper le logement au titre de résidence principale. Les OFS sont les uniques organismes pouvant proposer ce type de contrat. En contrepartie, le prix de revente est plafonné pour que d’autres ménages modestes puissent acquérir le logement. Le BRS permet de devenir propriétaire d’un logement à un prix abordable.
Quels sont les avantages ?
Le BRS apporte plusieurs avantages pour les acquéreurs :
- la possibilité d’acheter un bien sans avoir à payer le prix du terrain, ce qui permet de réduire significativement le coût d’acquisition
- une TVA à 5,5 % dans le cas d’un logement neuf
- un abattement de taxe foncière dans certaines communes pouvant aller jusqu’à 30 %
- la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro
- bail d'une durée comprise entre 18 et 99 ans renouvelables, ce qui permet de sécuriser l’achat à long terme
- la transmission des droits réels immobiliers par vente, donation ou succession pour permettre la constitution d’un patrimoine
Le BRS permet de réduire de 15 à 30 % le prix d’achat d’un logement par rapport au marché immobilier de la région Occitanie.
Quelles sont les conditions pour acheter sous BRS en Occitanie ?
Le BRS est réservé aux ménages les plus modestes, il faut donc satisfaire certaines conditions :
- vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la réglementation.
- le bien acheté doit devenir votre résidence principale.
- vous devrez verser une redevance à l’OFS pour l’occupation du terrain.
- le logement peut-être soit un bien immobilier existant soit un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c'est-à-dire neuf sur plan.
En ce qui concerne les plafonds de ressources, les montants sont actualisés chaque année par le gouvernement. Ils varient en fonction du nombre de personnes constituant le foyer et la zone géographique concernée.
La répartition des localités s’organise ainsi :
- la zone A regroupe les grandes métropoles de France, dont Montpellier
- la zone B1 est composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, les alentours des grandes métropoles et certaines localités où les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés, comme Nîmes et Perpignan
- la zone B2 réunit les agglomérations de plus de 50 000 habitants comme Béziers et Alès, ainsi que les villes proches du littoral
- la zone C comprend le reste du territoire français.
En 2023, les montants des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du BRS sont :
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La revente sous bail réel solidaire
Si vous souhaitez revendre un bien sous bail réel solidaire, son prix de cession est encadré selon les conditions prévues au bail et dans le respect des plafonds du prix de cession, à savoir :
- un prix qui ne doit pas excéder le prix d'acquisition des droits réels, actualisés par application de la variation d’un indice choisi par l’OFS.
- un prix qui ne peut excéder un plafond fixé par arrêté et applicable au PSLA (TVA comprise).
Ce système anti-spéculatif permet l'acquisition du bien par un autre foyer à revenus modérés.
Si vous ne trouvez pas d’acquéreur, c’est l’OFS qui rachète votre logement. Vous êtes donc certain de pouvoir revendre votre bien.
L’OFS du Groupe FDI
En décembre 2021, le Groupe FDI, acteur majeur de l’immobilier en Occitanie, a créé une nouvelle société : FDI Foncier Solidaire. Sous forme de coopérative d’intérêt collectif, FDI Foncier Solidaire disposera prochainement d’un agrément d’OFS qui lui permettra de proposer des BRS dans la région de Montpellier et en PACA. Le Groupe FDI reste ainsi fidèle à sa volonté de développer une offre de logements accessibles à l’ensemble de la population. Des biens immobiliers abordables à l’achat pour que les acquéreurs puissent se loger dans les agglomérations.
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien sous BRS en région Occitanie ? Rendez-vous prochainement dans notre nouvelle section BRS pour connaître tous nos programmes.