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Accession aidée Logements PSLA

Qu’est-ce que l’accession aidée ?     

Pour que les familles aux revenus les plus modestes puissent accéder à la propriété, l’État a mis en place l’accession aidée. L’accession aidée résulte d’un partenariat entre une collectivité territoriale, le plus souvent une commune et un promoteur immobilier. De son côté, la collectivité vend un terrain à prix bas au promoteur, qui, en échange, s’engage à vendre les biens qu’il aura construits à des prix inférieurs à ceux du marché. Ces prix bas permettent aux foyers les plus modestes d’accéder à la propriété et tous ses avantages (notamment le fait de remplacer un loyer par un prêt, qui représente un investissement plutôt qu’une dépense, ou tout simplement la constitution d’un patrimoine). Pour éviter les abus, il y a cependant des critères à respecter.

Puis-je bénéficier de l’accession aidée ?

Il peut y avoir plusieurs critères pour bénéficier de l’accession aidée, mais il y aura systématiquement des plafonds de revenus. Ceux-ci varient en fonction du lieu où vous cherchez à acheter votre bien et du nombre de personnes qui habiteront le logement (voir plus bas). D’autres critères peuvent également être pris en compte, comme le fait d’être primo-accédant. Il faut savoir que l’accession aidée au logement implique également des clauses antispéculatives. Les communes prévoient notamment un temps minimum durant lequel vous devrez garder votre logement en tant que résidence principale avant de pouvoir le revendre. Qui plus est, le prix de revente aura déjà été fixé lors de votre achat. En cas de non respect de ces clauses, vous serez obligé de rembourser toutes les aides reçues. Cela veut donc dire que l’accession aidée n’est pas une solution si vous souhaitez investir pour réaliser une plus-value.

Qu’est-ce qu’un PSLA ?

Le Prêt Social Location-Accession, abrégé en PSLA, est un prêt mis en place par l’Etat en 2004 à destination des ménages à revenus modestes pour leur permettre d’accéder à la propriété sans apport personnel. 

Ce prêt est soumis au respect d’un plafond de revenus (en €uros) :

Psla plafonds revenus au 1er janvier 2022

La spécificité du PSLA, c’est que vous ne devenez pas propriétaire de votre logement tout de suite. Il y a d’abord une étape où vous êtes locataire. Dans cette situation, vous payez chaque mois une redevance plafonnée (Phase locative, en €uros par m2) : 

Psla plafonds redevance au 1er janvier 2022

Comment devenir propriétaire, alors ? Dans le contrat de location-accession que vous signerez, un prix de vente sera fixé à l’avance. Quand vous le souhaiterez, vous pourrez “lever l’option”, c’est-à-dire : déclarer votre intention d’acheter le bien, pour le prix stipulé dans votre contrat, minoré de 1 % au minimum à chaque date d’anniversaire d’entrée dans les lieux. Le prix de vente du bien est également plafonné (Phase accession en €uro par m2/HT).

Psla plafonds prix 1er janvier 2022

C’est à l’opérateur d’obtenir l’engagement d’un établissement de crédit pour qu’il vous propose des prêts conventionnés dont le montant des mensualités ne dépasse pas la redevance que vous payez (c’est celle que vous avez payé le mois précédant le transfert de propriété qui est pris en référence).

Notez que rien ne vous oblige à lever l’option mais, si vous décidez de ne pas le faire, il vous faudra l’accord du propriétaire pour rester dans le logement.

Dans quelle zone se trouve ma ville ?

Les villes d’Occitanie se trouvent dans des zones différentes et le site Service Public vous offre un outil pour retrouver facilement dans quelle zone se trouve la commune dans laquelle vous voulez bénéficier d’une accession aidée. Pour vous aiguiller, voici le zonage de plusieurs villes de la région :

Montpellier : zone A
Alès : zone B2 
Béziers : zone B2 
Nîmes : zone B1 
Perpignan : zone B1



Quels sont nos logements accessibles avec un PSLA en Occitanie ?

FDI Habitat vous propose des logements en Occitanie accessibles en accession aidée ainsi qu’avec un PSLA. Découvrez votre futur bien ci-dessous !

Contact : Audrey KERGOSIEN - audrey.kergosien@fdi.fr - 04 67 696 696

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Résumé de la résidence

Date de livraison 4ème trimestre 2023
Avancement Avant Première
Lots Disponibles T2 à partir de 100 000 €
T3 à partir de 140 000 €
T4 à partir de 163 000 €